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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture de la Moselle
22/11/2012
Permis de construire
Affaire courante
Avis 20123901
Préfecture de la Moselle
Copie de documents établis dans le cadre du conflit engendré par les constructions de M. Alain...
22/11/2012
Incompétence/Judiciaire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire