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22/11/2012 Permis de construire Affaire courante

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Administrations

2 OPH de Villeneuve-Saint-Georges 1 Conseil général des Pyrénées-Atlantiques 1 Direction départementale des territoires du Lot 1 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Mairie de Bayonne 1 Mairie de Calvi 1 Mairie de Carsan 1 Mairie de Desaignes 1 Mairie de Gan 1 Mairie de La Clusaz

Mots-clés

4 Infrastructures routières 1 Enquête publique 1 POS-PLU

Conclusions

15 Favorable 10 Sans objet/Communiqué 4 Sans objet/Inexistant 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Incompétence/Judiciaire 1 Défavorable/Fiscal douanier 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...

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