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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Collias
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Avis 20140631
Mairie de Collias
Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 03008510R0005 : 1) le bordereau...
13/03/2014
Sans objet/Communiqué
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire