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Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
16/10/2014
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20143591
Mairie de Saint-Amand-Longpré
Communication d'une copie du « rapport de gendarmerie » joint à l'arrêté municipal n° 2004-11 du...
16/10/2014
Sans objet/Perdu
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
Hospitalisation sous contrainte ou HDT