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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
22/03/2018
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Affaire courante
Incompétence/Judiciaire
Avis 20175888
Ministère de la Justice
Communication d'une expertise psychiatrique la concernant demandée dans le cadre d'un recours à...
22/03/2018
Incompétence/Judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Hospitalisation sous contrainte ou HDT