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Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
08/01/2015
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Affaire courante
Incompétence/Judiciaire
Avis 20144729
Ministère de la défense
Communication de la lettre datée de mars 2014 et signée par le Docteur X X, demandant à son...
08/01/2015
Incompétence/Judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Hospitalisation sous contrainte ou HDT