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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la justice
05/02/2015
Sans objet/Communiqué
Avis 20150008
Ministère de la justice
Copie des documents suivants : 1) la sanction disciplinaire prise à son encontre le 28 février...
05/02/2015
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Détenus