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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction générale des finances publiques (DGFIP)
31/12/2017
Cadastre
Taxe d’habitation et taxes foncières
Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20172150
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche d'évaluation de la valeur locative cadastrale du bien sis X.
31/12/2017
Sans objet/Communiqué
Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques
Cadastre
Taxe d’habitation et taxes foncières