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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/12/2017
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Irrecevable/Révision d'avis
Avis 20176189
Mairie de La Ferté-Alais
Copie, en leur qualité de conseillers municipaux, de l'avenant signé le 8 juin 2017, concernant...
31/12/2017
Irrecevable/Révision d'avis
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale