Recherche - CADA

Préfecture de police de Paris Délégué Favorable/Sauf loi spéciale

Avis 20201564
Préfecture de police de Paris

Communication, par voie électronique de préférence ou à défaut par voie postale, de la copie...

30/09/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Santé
Avis 20211895
Préfecture de police de Paris

Copie des trois arrêtés datant du 7 mai 1999 relatifs à sa blessure en service (blessure en...

31/05/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20210735
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie de son entier dossier administratif personnel (dossier de suivi et...

30/04/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel