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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
14/03/2013
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20130898
Mairie de Serra di Fiumorbo
Copie de l'avis du commissaire enquêteur M. XXX-XXX XXX établi dans le cadre du projet de carte...
14/03/2013
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire