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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
21/02/2013
Territoriale
Travail Et Emploi/Emploi Public
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20130542
Mairie de Rayol-Canadel-Sur-Mer
Communication des bulletins concernant les indemnités perçues par les élus municipaux,...
21/02/2013
Irrecevable/Refus non établi
Favorable/Sauf vie privée
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale