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Avis 20171687
Mairie de Marly (59)
Copie du procès verbal relatif à son expulsion de la mairie le vendredi 2 décembre 2016 par la...
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Avis 20175461
Mairie de Dijon
Copie du procès-verbal pour tapage nocturne établi le 30 juin 2017 par un agent de la police...
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Avis 20175665
Ministère de la Justice
Communication du procès-verbal établi par les agents de la police municipale suite à leur...
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Avis 20174883
Mairie d'Aix-en-Provence
Communication du procès-verbal établi par les agents de la police municipale suite à leur...
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Avis 20173069
Ministère de l'Intérieur
Communication du rapport d'enquête de l'IGPN relative à l'accident de la circulation dans lequel...
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Avis 20173255
Ministère de la Justice
Copie de l'enregistrement, ainsi que de la retranscription écrite, relatifs à ses deux appels...