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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
28/02/2002
Marché public
Agriculture
Défavorable/Préparatoire
Conseil 20020832
président du conseil général de Vendée
- caractère communicable d'un rapport rédigé par un cabinet d'expertises au sujet du titulaire...
28/02/2002
Défavorable/Préparatoire
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public