Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
03/12/2015
Ordre Public Et Sécurité / Police
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20155199
Préfecture de police de Paris
Copie des rapports et constats de police se rapportant à l'absence de tapage diurne au cours de...
03/12/2015
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Police
Pollution