Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Avis 20195501
Préfecture de police de Paris
Communication de la copie des documents suivants, à la suite du refus de concours de la force...
23/04/2020
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Logement