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Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
05/02/2015
Enseignement
Avec audition de l'administration
Avis 20144291
Préfecture de police de Paris
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
05/02/2015
Sans objet/Inexistant
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Archives par dérogation