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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
05/02/2015
Culture
Avec audition de l'administration
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20144431
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
05/02/2015
Favorable/Sauf vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Archives par dérogation