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Administration
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Séance
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Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (DDTM 56)
Surfaces agricoles
Activités agricoles
Industrie
Avis 20193532
Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (DDTM 56)
Communication, dans le cadre d'un refus par le préfet d'une autorisation de résilier le bail...
07/11/2019
Favorable/Sauf article L311-6
Défavorable/Vie privée
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Activités agricoles
Surfaces agricoles