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Détenus Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique

Avis 20194153
Ministère de la Justice

Communication du règlement qui permettrait à l'intéressé, incarcéré au Centre pénitentiaire de...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention