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Avis 20191945
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Châteaudun, des documents...
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Avis 20192940
Ministère de la Justice
Communication, de préférence par voie électronique pour son client incarcéré au centre...
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Avis 20192995
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de...
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Avis 20195278
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au centre pénitentiaire de Fresnes, d'une copie de la...
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Avis 20190181
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, concernant son client incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20190182
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré, des...