Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
10/09/2015
Détenus
Dossier médical personnel
Justice
Sans objet/Communiqué
Avis 20153148
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun
Communication de l'intégralité du dossier médical de son client, détenu par l'unité de...
10/09/2015
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Dossier médical personnel
Détenus