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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Pôle de la nationalité française de Paris
28/02/2019
Nationalité
Justice
Avis 20184020
Pôle de la nationalité française de Paris
Communication, par voie électronique, de l'entier dossier de son client lequel s'est vu refuser...
28/02/2019
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Nationalité