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À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de Côte-d'Or
23/03/2017
Favorable/Sauf comportement
Avis 20170350
Préfecture de Côte-d'Or
Copie, de préférence par courriel, de l'entier dossier administratif de son client,...
23/03/2017
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour