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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre Hospitalier du Forez - Montbrison
25/03/2021
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20211160
Centre Hospitalier du Forez - Montbrison
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
25/03/2021
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Gestion des établissements de santé