Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
28/02/2019
Handicap - invalidité
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20183934
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication, dans le cadre de l’avis favorable émis par le Comité d'organisation sanitaire et...
28/02/2019
Favorable/Sauf commercial industriel
Irrecevable/Refus non établi
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Handicap - invalidité