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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
Handicap - invalidité
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20183972
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
Communication du bilan chiffré précis constatant les résultats des subventions directement...
28/02/2019
Favorable/Sauf article L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Handicap - invalidité