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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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06/12/2012
Handicap - invalidité
Affaire courante
Sans objet/Communiqué
Avis 20124291
Conseil général de la Haute-Garonne
Communication de l'avis ou du rapport d'évaluation le concernant, effectué par Madame XXX,...
06/12/2012
Sans objet/Communiqué
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Aide sociale
Handicap - invalidité