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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
06/06/2013
Territoriale
Affaire courante
Favorable/Sauf appréciation
Défavorable
Avis 20131927
Mairie de Mulhouse
Communication des documents concernant Monsieur XXX XXX : 1) l'ensemble de ses arrêtés de...
06/06/2013
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf appréciation
Défavorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Représentation
Effectif