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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Discipline
Culture
Favorable/Sauf comportement
Avis 20124575
Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement de la Fédération...
10/01/2013
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs/Sport
Fédérations sportives
Discipline