Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
13/03/2014
Discipline
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20140537
Mairie de Louviers
Copie du « document unique » rédigé par Madame X. au titre des années 2011 et 2012, concernant...
13/03/2014
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Sans objet/Communiqué
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Discipline