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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
07/05/2015
Ayant droit
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire de principe
Défavorable/Vie privée
Avis 20150790
Centre hospitalier de Marne-la-Vallée
Communication du certificat médical précisant la cause du décès de son concubin, Monsieur X X,...
07/05/2015
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Ayant droit