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Préfecture de la Haute-Garonne Politique et mesures de sécurité

Avis 20205300
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les rapports sur l'emploi des pistolets à...

21/01/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20205105
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication de l'arrêté préfectoral portant fermeture d'un débit de boisson à Toulouse,...

07/01/2021 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité