Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Développement Durable Et Transports
Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Affaire courante
Défavorable/Préparatoire
Sans objet/Inexistant
Avis 20124576
Conseil général d'Ille-et-Vilaine
Communication des documents suivants : 1) le dossier concernant la création d'une ligne...
10/01/2013
Sans objet/Inexistant
Défavorable/Préparatoire
Environnement
Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques