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30/04/2021 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi

Avis 20211563
Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand d'Etampes (EPS 91)

Communication de l'intégralité de ses dossiers médicaux relatifs à ses hospitalisations sur le...

30/04/2021 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20211988
Ministère de la Justice

Copie, par courrier électronique, de la totalité des décisions ayant ordonné les fouilles à nu...

30/04/2021 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212061
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)

Communication de l'intégralité de ses dossiers d'hospitalisation sous contrainte, dossier...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT