Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/12/2018
Territoriale
Travail Et Emploi
Favorable/Sauf comportement
Avis 20183470
Etablissement public territorial Plaine Commune
Communication de l'expertise médicale le concernant menée par le docteur X le 19 avril 2018,...
31/12/2018
Favorable/Sauf comportement
Travail Et Emploi / Emploi Public
Dossier médical personnel
Santé
Territoriale