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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
03/11/2016
Nationalité
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20164166
Ministère de l'intérieur
Copie de l'entier dossier n° 2002X 001295 de sa cliente relatif à sa demande de naturalisation.
03/11/2016
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Nationalité