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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'intérieur
Favorable/Sauf appréciation
Défavorable/Comportement
Avis 20153337
Ministère de l'intérieur
Copie de l'intégralité de l'enquête administrative, et notamment du signalement de Madame X du...
10/09/2015
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Défavorable/Comportement
Travail Et Emploi / Emploi Public