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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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08/07/2021
Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité
Sans objet/Inexistant
Défavorable/Vie privée
Avis 20213775
Ministère de la Justice
Communication, dans le cadre de la requête de ses clients demandant le retrait du décret du X...
08/07/2021
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Comportement
Sans objet/Inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité