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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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24/01/2013
Irrecevable/Refus non établi
Irrecevable/Diffusion publique
Avis 20130001
Communauté d'agglomération du pays Voironnais
Communication des documents suivants, relatifs à la communauté d'agglomération du pays...
24/01/2013
Irrecevable/Diffusion publique
Irrecevable/Refus non établi
Vie Publique/Vie Locale
Cour des comptes et CRC