-
Avis 20114469
président de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- communication, en vue de la réutilisation des informations qu'ils contiennent, à titre...
-
Avis 20114970
délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières
- demande de communication, en vue d'une réutilisation, d'un extrait du fichier national des...
-
Avis 20155780
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie des documents suivants :
1) la liste des établissements recevant du public (ERP)...