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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/01/2014
Ordre Public Et Sécurité
Favorable/Sauf établissement de document
Avis 20135398
Préfecture du Bas-Rhin
Communication des éléments suivants se rapportant aux demandes d'asile pour les années 2010 à...
30/01/2014
Favorable/Sauf établissement de document
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour