Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
23/05/2013
Ordre Public Et Sécurité
Favorable/Sauf établissement de document
Avis 20132311
Préfecture du Nord
Communication, en sa qualité de conseiller municipal et régional, des documents relatifs aux...
23/05/2013
Favorable/Sauf établissement de document
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Politique et mesures de sécurité