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Activités agricoles Industrie Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20193532
Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (DDTM 56)

Communication, dans le cadre d'un refus par le préfet d'une autorisation de résilier le bail...

07/11/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Surfaces agricoles