Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Avec audition de l'administration
Défavorable/Diplomatie
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf préparatoire
Conseil 20074594
chef de l'Inspection générale des affaires sociales
- possibilité de publier sur le site Internet du ministère de la santé, de la jeunesse et des...
22/11/2007
Défavorable/Diplomatie
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf secret
Favorable/Sauf sécurité
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux