Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Support de communication
Tarification des documents
Irrecevable/Diffusion publique
Avis 20150557
Conseil départemental de la Charente
Communication par voie électronique de l'acte de mariage du 12 décembre 1849 de X X (X) et X X à...
23/04/2015
Irrecevable/Diffusion publique
Modalités D’Accès/Modalités
Support de communication
Tarification des documents
État civil