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Permis de construire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Affaire courante Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué

Avis 20170635
Mairie de Combovin

Communication des pièces suivantes visées dans le projet d'arrêté portant retrait du permis de...

05/10/2017 Défavorable/Comportement Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20212156
Mairie d'Onnaing

Communication, de préférence par voie électronique des documents suivants : 1) les études et...

06/05/2021 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire