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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Gestion des établissements de santé
Partenariat public-privé
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20195794
Centre hospitalier d'Angoulême
Communication des contrats de type partenariat public privé signés par le centre hospitalier et...
25/06/2020
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable/Sauf article L311-6
Irrecevable/Imprécise
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Partenariat public-privé
Gestion des établissements de santé