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Permis de conduire Justice Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité/Étrangers

Avis 20141900
Préfecture du Rhône

Communication d’une copie de l’entier dossier de son client détenu par le service de...

19/06/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Permis de conduire
Avis 20142103
Préfecture de la Haute-Vienne

Copie de l'ensemble des pièces, courriers et documents administratifs concernant son client et...

19/06/2014 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Permis de conduire