Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Permis de conduire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Irrecevable/Imprécise
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20141048
Préfecture du Loiret
Communication d'une copie de toutes les pièces relatives à la décision d'annulation de son...
10/04/2014
Irrecevable/Refus non établi
Irrecevable/Imprécise
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Permis de conduire